Contrat de licence utilisateur final
Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit l'utilisation de l'application mobile Coffre d'Or (l'« Application »), éditée pour permettre à l'utilisateur de constituer et suivre des réserves d'épargne personnelles. En installant ou en utilisant l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve les termes du présent contrat.
L'utilisation de l'Application suppose l'acceptation préalable et intégrale du présent CLUF. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'installer, de télécharger ou d'utiliser l'Application.
Sous réserve du respect des présentes conditions, l'éditeur concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application, à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Il est notamment interdit :
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Coffre d'Or est un outil d'aide à l'épargne. Sauf mention contraire figurant dans les conditions particulières du service, l'Application ne constitue pas un établissement de crédit, un prestataire de services de paiement ou un conseiller financier au sens de la réglementation applicable. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de l'Application sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Coffre d'Or et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer selon les modalités décrites dans cette politique.
L'Application, son contenu, sa structure et les éléments qui la composent (logos, textes, graphismes, code source) demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de l'Application, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
Le présent contrat prend effet à l'installation de l'Application et demeure applicable jusqu'à sa désinstallation. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'Application en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes conditions.
L'éditeur peut modifier le présent CLUF à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.